CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION

1. Les heures d’arrivées sont normalement prévues entre 16h00 et 18h00.
Les heures de départs sont normalement prévues entre 10h00 et 12h00.

2. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille ou des autres occupants.

3. Les locaux sont loués meublés tels qu’ils sont dans l’état descriptif qui sera envoyé dans la confirmations écrites après paiement de l’acompte. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage du mobil home loué (fixé forfaitairement à 80 euros). La valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour la détérioration de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie etc… (fixé forfaitairement comme détaillé dans l’état des lieux).

4. Le propriétaire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

5. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les canalisations des objets de nature à les obstruer, faute de quoi il devra régler le montant des réparations.

6. Le locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de départ, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors de son arrivée.

7. Le preneur supportera les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location.

8. Le locataire ne devra pas entreposer de meubles supplémentaires, exception faite pour le linge et les menus objets.

9. La location ne comporte pas la location du linge sauf sur réservation et coût supplémentaire.

10. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur ou autres personnes inscrite dans le contrat à celui indiqué ci-avant, sauf accord préalable du responsable. Dans ce cas, un supplément sera demandé.

11. Tout animal domestique n’est admis dans les locations qu’avec l’autorisation du caravaning. L’animal autorisé ne doit en aucun cas monter sur les banquettes ou les lits ou être installé sur une couverture appartenant à la location.

12. L’étendage du linge, suivant le règlement intérieur du camp, n’est autorisé que sur des supports prévus à cet usage.

13. Le locataire devra prévenir à l’avance de ses jours et heure d’arrivée. Trois jours avant son départ, il devra prendre rendez-vous pour les formalités de sortie.

14. Le responsable se réserve le droit de faire visiter les locaux loués à tout moment avec l’accord préalable de l’occupant.

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Article 1. Sauf convention contraire et expresse écrites, seules sont d’application les conditions générales et particulières de la présente.

Article 2. En commandant nos prestations de services, nos locations saisonnières, séjours, voyages, etc. le client et ses accompagnants reconnaissent l’obligation de se plier aux règlements d’ordre intérieur et conditions générales des hôtels, sites, campings, etc.

En cas de non-respect de ces règlements et conditions générales, les voyageurs, locataires, clients et accompagnants assumeront seuls les sanctions prises par les établissements sans prétendre à aucune indemnité et ce même en cas d’exclusion du site.

Si des amendes sont prononcées par les établissements et non payées par le client, ces sanctions, amendes seront retenues de la garantie demandée et si celles-ci dépassent le montant de la garantie, elles seront réclamées devant les tribunaux compétents.

Article 3. Sauf stipulation contraire écrite, les taxes de séjours, frais de linge, frais de linge de lit, frais pour présence d’un animal, frais de parking, frais de personnes supplémentaires à celles stipulées dans le contrat ne sont jamais compris dans nos tarifs, ceux-ci sont à régler directement à l’établissement. 

Article 4. Sauf condition contraire écrite, aucune location de vacances, voyage ou séjour ne seront vendus sans qu’un contrat ne soit établi et signé et renvoyé par courrier, mail ou fax et qu’un acompte de 30% nous ai été payé ou plus si ceci est stipulé dans l’offre.

Article 5. En signant un contrat ou en payant l’acompte des 30% ou la totalité, le client reconnait d’office se soumettre à nos conditions générales et particulières.

Article 6. Dès signature du contrat ou paiement de l’acompte, la vente de prestations, locations, etc. est considérée comme conclue et la totalité des sommes du voyage, location, prestations seront dues et ce même en cas d’annulation du client et ce en guise de dommages et intérêts.

Article 7. Si le solde ou les garanties (locatives, nettoyages) n’ont pas été payées à échéance, un rappel sera une première fois envoyé par mail sous 2 jours. Si après ce rappel aucune suite n’est donnée, une mise en demeure sera envoyée avec dernier délais de paiement et majoration de 25€ de frais de dossier et un intérêt de 12% l’an.

Si après cette mise en demeure et selon les échéances, les paiements ne sont toujours pas honorés, il y a aura annulation de la vente aux tords du client sans que celui-ci ne prétende à aucune indemnité et avec réclamation de la somme totale du voyage, prestations, locations en guise de dommages et intérêts.

Article 8. Sous peine de nullité, seul seront recevable les réclamations, litiges qui ont été notifiés par lettres recommandés endéans les 10 jours de la date de facturations ou endéans les 10 jours après retour de la prestations, voyages, séjours ou locations vendues.

Article 9. Toutes les factures, garanties sont payables en nos bureaux à 139, Chaussée de Wavre 1390 Grez-Doiceau ou sur notre compte Bank Van Breda BE75645104296051 ou via carte de crédit.

Article 10. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant net sans escompte date de la facture.

Article 11. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% l’an et de 12% de la somme total avec un minimum de 100€ en guise de clause pénale. Frais administratif pour l’envoie du deuxième rappel : 15€, frais d’ouverture de dossier à la société de créance ou mise en demeure : 15€

Article 12. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures, nous nous réservons le droit de suspendre toutes prestations futures ou déjà planifiées et ce sans qu’aucun dommages et intérêts nous puisse être réclamés.

Article 13. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

Article 14. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.